Mentions légales / CGU

Nous remercions tous nos clients qui ont accepté que leurs projets réalisés soient photographiés et présentés sur notre site web.

 

Propriétaire :
Lily Latifi SARL
37bis, rue de Montreuil
75011 Paris.

Publication :
Lily Latifi

Hébergeur :
INFOMANIAK Network SA
Quai du Mont-Blanc, 33
CH - 1201 Genève
Suisse

 

crédits photos :
Bernard Taboureau

crédits vidéos :
Gaston Manuel

développement web :
Rémi Pigeyre

Conditions Générales d'Utilisation

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les modalités de consultation et d’utilisation du site internet www.lilylatifi.com (ci-après le Site) par l'Utilisateur tel que définit ci-après.

Le Site est un site vitrine destiné à présenter l’activité de la société Lily Latifi qui édite et commercialise des solutions textiles pour l'architecture d'intérieur destinées aux professionnels et au grand public.

La consultation et l’utilisation du Site sont régies par les présentes conditions générales d'utilisation.

En consultant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît accepter du seul fait de sa connexion au Site les présentes conditions générales d’utilisation, sans restriction ni réserves.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 - Définition de l’utilisateur

L’Utilisateur désigne toute personne, quelle que soit sa qualité (professionnel ou particulier) qui consulte ou utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire du Site ainsi que de tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente ; ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

3.1. Droits d’auteur

Les créations graphiques, les textes, les images, les dessins, les vidéos, ainsi que la charte graphique du Site sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’Editeur est titulaire des droits sur ces œuvres.

Toute reproduction intégrale ou partielle et toute communication au public des œuvres de l’Editeur reproduites sur le Site sans l’autorisation préalable et écrite de celui-ci est constitutive de contrefaçon et expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

L’Editeur autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que l’Utilisateur n’efface, ne supprime, n’altère ou ne modifie pas les pages ou les contenus.

3.2. Droits des marques

La marque Lily Latifi, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est constitutive de contrefaçon. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Toute exploitation illicite des marques de l’Editeur expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

3.3. Bases de données

Les bases de données établies par l’Editeur sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

3.4. Liens hypertextes

L’Utilisateur qui désire placer, pour un usage professionnel ou personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Article 4 – Données personnelles

L’Utilisateur pourra, s’il le décide et s’il souhaite contacter l’Editeur et/ou s’inscrire à la newsletter, renseigner des données personnelles dans l’onglet « contact Newsletter ». En particulier, la communication des données suivantes est requise : nom, prénom, société, téléphone, adresse mail.

Ces données sont recueillies et traitées notamment à des fins de gestion des clients, et de prospection de clientèles, de fidélisation, et d’élaboration de statistiques commerciales.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1959331 v 0 datée du 20 mai 2016.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur doit adresser toute demande écrite à l'adresse postale suivante  37bis, rue de Montreuil  75011 PARIS ou : adresse électronique suivanteinfo@lilylatifi.com.

L’Editeur s’engage à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 5 – Informations relatives aux cookies

L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (« cookies ») afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site et d’améliorer le Service.

Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Voir la page Utilisation des coockies pour plus d'information sur l'usage que nous en faisons.
L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Voir aussi la page Refus et désactivation des cookies

Article 6 - Responsabilité et force majeure

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de ces interruptions, suspensions, modifications et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou pour tout tiers.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.

Article 7 - Durée

Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Le non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute difficulté relative à son exécution, son interprétation ou sa validité seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

 

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Clause de données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés et au RGPD, tout traitement des informations personnelles communiquées au travers du site www.lilylatifi.com est effectué sous la responsabilité de l’Editeur, à savoir la responsabilité de la société Lily Latifi sarl au capital de 10.290,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 997 989 dont le siège social se situe 37 bis rue de Montreuil 75011 Paris, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles.  

L’Utilisateur pourra, s’il le décide et s’il souhaite contacter l’Editeur et/ou s’inscrire à la newsletter, renseigner des données personnelles dans l’onglet « contact Newsletter ». Les données que l’Editeur collecte sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, téléphone, société.

Les données de l’Utilisateur sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion de la relation client,
la création d’une base de données clients aux fins d’actions de prospection de clientèles par l’envoi notamment de newsletters ou offres spéciales,
l’information des clients relative aux offres et informations commerciales,
l’élaboration de statistiques anonymisées.

L’Editeur s’engage à ne pas vendre les données personnelles à des tiers.
L’Editeur pourrait être amené à transférer les données personnelles à certains prestataires et partenaires susceptibles d’améliorer ses services. Dans cette hypothèse, l’Editeur s’assurera que les prestataires et partenaires mettront en œuvre toutes les mesures techniques visant à assurer la sécurité des données de l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées par l’Editeur ne sont conservées que pour la durée strictement  nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données relatives aux prospections de clientèles seront conservées jusqu’à la fin du service ou jusqu’à ce que l’Utilisateur se désabonne de la newsletter en cliquant sur le lien « se désabonner ».

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur communique ses données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données à caractère personnel. De même, l’Utilisateur pourra demander une limitation du traitement ou s’opposer à la portabilité des données.

L’Utilisateur disposera donc des droits suivants :

  • mettre à jour les données qui le concernent en écrivant à l'adresse électronique suivante : info@lilylatifi.com ;
  • se désabonner en écrivant à l'adresse électronique suivante : info@lilylatifi.com ;
  • exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : info@lilylatifi.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur pourra demander à l’Utilisateur une preuve de son identité afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • demander la suppression des données à caractère personnel de l’Utilisateur en écrivant à l'adresse électronique suivante : info@lilylatifi.com ;

L’Utilisateur peut communiquer à l’Editeur des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits en matière de protection des données personnelles.

L’Utilisateur devra adresser toute demande écrite à l'adresse postale suivante  société Lily Latifi sarl 37 bis rue de Montreuil 75011 Paris ou : adresse électronique suivante info@lilylatifi.com.

L’Editeur s’engage à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
L’Editeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’Editeur s’engage également à informer de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si vous n’êtes pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, vous aurez la possibilité de supprimer votre compte.